Conditions de vente
Mercredi 24 Avril 2025
1. Introduction
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l'achat d'abonnements et de services sur l'application QRfeedback. En souscrivant à l'un de nos abonnements, vous acceptez ces conditions.
2. Abonnements
QRfeedback propose plusieurs types d'abonnement :
- Starter : Accès gratuit et illimité à l'application, avec des fonctionnalités limitées par rapport à l'offre Pro.
- Pro : Abonnement payant à 9,90€/mois, offrant des fonctionnalités avancées.
Offre FOMO
Les 500 premiers abonnés Pro bénéficient d'une réduction de 50% à vie, soit 4,95€/mois au lieu de 9,90€, tant que leur abonnement reste actif. Cette offre est limitée aux 500 premiers utilisateurs, et une fois cette limite atteinte, le tarif standard s'appliquera.
Les prix sont mentionnés sur l'application et peuvent être modifiés, avec un préavis de 30 jours.
3. Paiement
Le paiement des abonnements est effectué via Stripe. QRfeedback ne collecte ni ne stocke vos informations bancaires. Le paiement est mensuel et se renouvelle automatiquement.
En cas de paiement échoué, l'accès à l'abonnement peut être suspendu jusqu'au règlement du montant dû.
4. Fonctionnalités
- Starter : L'accès à certaines fonctionnalités avancées est limité par rapport à l'abonnement Pro.
- Pro : L'abonnement Pro débloque toutes les fonctionnalités de l'application, y compris les outils avancés de gestion des QR codes, de feedback et de statistiques.
5. Droit de rétractation
Conformément à la législation française (article L221-18 du Code de la consommation), vous disposez d'un droit de rétractation de 14 jours à compter de la souscription de votre abonnement.
Cependant, en cochant la case prévue à cet effet avant le paiement, vous demandez expressément à bénéficier immédiatement du service et reconnaissez que vous renoncez à votre droit de rétractation, conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation.
Cette renonciation est nécessaire pour activer l'accès immédiat aux fonctionnalités payantes. Si vous ne cochez pas cette case, le service ne pourra pas être accessible avant la fin du délai de rétractation.
6. Résiliation
Vous pouvez résilier votre abonnement à tout moment directement dans l'application. En cas de résiliation, vous conserverez l'accès aux fonctionnalités payantes jusqu'à la fin de votre période de facturation.
7. Modifications des CGV
QRfeedback se réserve le droit de modifier ces conditions à tout moment. Les modifications seront publiées sur cette page et prendront effet dès leur mise en ligne.
8. Responsabilité
QRfeedback s'engage à fournir les services avec soin, mais ne pourra être tenu responsable des pertes indirectes, des interruptions de service ou des dommages liés à une mauvaise utilisation de l'application.
9. Droit applicable
Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de QRfeedback.
Contact
Pour toute question concernant ces CGV ou l'abonnement, vous pouvez nous contacter à l'adresse suivante :
contact@qrfeedback.fr