Conditions d'utilisation

Mercredi 24 Avril 2025

1. Introduction

En utilisant l'application QRfeedback, vous acceptez ces Conditions Générales d'Utilisation. Si vous n'acceptez pas, veuillez ne pas utiliser l'application.

2. Accès à l'application

QRfeedback est accessible via un compte utilisateur, avec un appareil compatible et une connexion Internet. L'utilisation de certaines fonctionnalités peut nécessiter un abonnement payant.

3. Création de compte

Pour utiliser QRfeedback, vous devez créer un compte avec des informations exactes. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et de l'activité de votre compte.

4. Utilisation de l'application

Vous vous engagez à utiliser l'application de manière légale et respectueuse. Toute utilisation abusive peut entraîner la suspension de votre compte.

5. Service et rétractation

L'utilisateur reconnaît que l'accès aux fonctionnalités payantes de QRfeedback peut être activé immédiatement après la validation du paiement.

En cochant la case prévue à cet effet avant le paiement, l'utilisateur demande expressément à bénéficier immédiatement du service et renonce à son droit de rétractation conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation.

6. Propriété intellectuelle

QRfeedback et son contenu sont protégés par des droits de propriété intellectuelle. Toute reproduction sans autorisation est interdite.

7. Responsabilité de l'utilisateur

Vous êtes responsable de l'utilisation de votre compte et du contenu que vous publiez. QRfeedback ne pourra être tenu responsable des conséquences liées à une mauvaise utilisation.

8. Disponibilité et suspension

QRfeedback s'efforce d'assurer la disponibilité continue de l'application, mais des interruptions pour maintenance peuvent survenir. QRfeedback peut suspendre l'accès en cas de violation des CGU.

9. Modifications des CGU

QRfeedback se réserve le droit de modifier ces conditions. Toute mise à jour sera affichée ici et prendra effet immédiatement.

10. Droit applicable

Ces CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront compétents.

Contact

Pour toute question, contactez-nous à : contact@qrfeedback.fr